Documents Légaux
Textes juridiques, lois, décrets et conventions internationales sur l'environnement
Textes législatifs
Lois
Les textes législatifs fondamentaux pour la protection de l'environnement en RDC.
Forêt et environnement
Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Autres textes ayant une incidence sur l'environnement
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier
Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse
Textes réglementaires
Décrets, Ordonnances et Textes réglementaires
Les textes d'application pour la mise en œuvre de la législation environnementale.
2008 - Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005
2007 - Arrêté ministériel n° 001/CAB/MIN/ECN-EF/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre
2007 - Arrêté interministériel n° 006/CAB/MIN/ECN-EF/2007 et n° 04/CAB/MIN/FINANCES/2007 portant fixation des taux, droits, taxes et redevances en matière forestière
2006 - Arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/ECNEF/2006 du 4 août 2006 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre
2006 - Arrêté interministériel n°004 CAB/MIN/ENV/2006 et n°105/CAB/MIN/FINANCES/2006 du 20 juillet 2006 fixant les taux des droits, taxes et redevances en matière forestière
2005 - Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers
2002 - Arrêté ministériel n°CAB/MIN/AF.F-E.T/260/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procédure des transactions en matière forestière
2002 - Arrêté ministériel n° CAB/MIN/AF.F-E.T/276/2002 du 05 novembre 2002 déterminant les essences forestières protégées
2002 - Arrêté interministériel n° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matière forestière et de faune
1969 - Ordonnance-Loi n° 69-041 du 22 août 1969 sur la conservation de la nature
Page 2 sur 3 — 25 documents
Droit international
Conventions internationales
Les principaux instruments internationaux ratifiés par la RDC dans le domaine de l'environnement.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les Changements climatiques
Accords de Cancun
Plan d'Action de Bali
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de Rotterdam
Convention lutte contre la désertification
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Convention sur la diversité biologique
Page 1 sur 2 — 12 documents
Droit comparé
Législation étrangère
Des références législatives internationales pour inspirer les politiques environnementales en Afrique.
Indonésie - Règlement 68/2008 du Ministère des forêts sur les activités de démonstration de REDD
Référence
Indonésie - Règlement 30/2009 du Ministère des forêts sur les procédures applicables à REDD
Référence
Indonésie - Décision 36/2009 Ministère des forêts sur les procédures de concession pour l'utilisation du carbone
Référence
Note : Les liens vers les textes de législation étrangère sont fournis à titre indicatif.
Pour une consultation complète, veuillez vous référer aux sources officielles des pays concernés.
Besoin d'un document spécifique ?
Contactez-nous pour toute demande d'information complémentaire sur les textes juridiques.
Nous contacter