Documents Légaux
Textes juridiques, lois, décrets et conventions internationales sur l'environnement
Textes législatifs
Lois
Les textes législatifs fondamentaux pour la protection de l'environnement en RDC.
Forêt et environnement
Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement
Autres textes ayant une incidence sur l'environnement
Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés
Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture
Loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier
Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant réglementation de la chasse
Textes réglementaires
Décrets, Ordonnances et Textes réglementaires
Les textes d'application pour la mise en œuvre de la législation environnementale.
2012 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/012 du 15 février 2012 fixant la procédure d'homologation des projets REDD+
2012 - Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/012 du 15 février 2012 - ANNEXES (REDD+)
2009 - Décret N°09/40 du 6/11/2009 portant création, composition et organisation de la structure de mise en œuvre du processus REDD en RDC
2009 - Arrêté ministériel n°107/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 20 août 2009 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage du zonage forestier
2009 - Arrêté ministériel n°104 CAB/MIN/ECN-T/015/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière
2009 - Arrêté ministériel n° 103 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers
2009 - Arrêté ministériel n° 102 /CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier
2009 - Note circulaire n° 001/CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des Établissements dangereux, insalubres ou incommodes
2008 - Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières
2008 - Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts
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Droit international
Conventions internationales
Les principaux instruments internationaux ratifiés par la RDC dans le domaine de l'environnement.
Fonds Bio Carbone
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
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Droit comparé
Législation étrangère
Des références législatives internationales pour inspirer les politiques environnementales en Afrique.
Indonésie - Règlement 68/2008 du Ministère des forêts sur les activités de démonstration de REDD
Référence
Indonésie - Règlement 30/2009 du Ministère des forêts sur les procédures applicables à REDD
Référence
Indonésie - Décision 36/2009 Ministère des forêts sur les procédures de concession pour l'utilisation du carbone
Référence
Note : Les liens vers les textes de législation étrangère sont fournis à titre indicatif.
Pour une consultation complète, veuillez vous référer aux sources officielles des pays concernés.
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